Le Conseil constitutionnel accepte le recours du président Aoun contre la loi sur l'organisation du corps enseignant
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Joseph Aoun Conseil constitutionnel Education Corps enseignant
Dans une décision rendue à l’unanimité, le Conseil constitutionnel (CC) a accepté le recours présenté par le président Joseph Aoun contre la loi relative à l’organisation du corps enseignant dans les écoles privées et à la gestion de leur budget. La loi en question est désormais déclarée inapplicable, conformément aux ...